L'Attelage


L'Attelage prépare la V2 de son site grâce à l'argent récolté par la campagne Ulule : restez aux aguets !

Mentions légales

1. Avant-propos

Dans le cadre des présents termes et conditions, nous entendrons par les termes « nous » ou « l’Attelage », la micro-entreprise L’Attelage immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE), numéro 810 729 590, établie au 43 rue Guilloud, 3ème étage D, 69003 LYON. De manière analogue et dans un désir de clarté, nous entendrons par « vous » l’utilisateur ou visiteur du site web de L’Attelage, hébergé par la société 1&1 Internet SARL domiciliée au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex et joignable au 09 70 80 89 11, mais aussi des services de l'Attelage.

En continuant d’utiliser ce site internet, vous vous engagez à respecter ces termes et conditions générales.


2. Juridiction applicable

En tant que société française, nos activités et celles de nos utilisateurs sont assujetties à la loi de la République Française, sans dérogation possible. En utilisant notre site, vous reconnaissez détenir cette information. Il vous appartient donc de prendre connaissance de la législation française.


3. Respect de la vie privée

Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations privées que nous recevrons au cours de votre utilisation de notre site web. Ces informations, au-delà des strictes nécessités imposées par le service lors de votre inscription (nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe), ne sont en aucun cas exigibles par nous, et leur renseignement n’est proposé qu’à titre facultatif afin d’améliorer votre confort d’utilisation.

En contrepartie, vous vous engagez, en renseignant à votre gré les champs facultatifs proposés, à renoncer aux droits attenants au respect de la vie privée si jamais l’Attelage venait à vouloir se servir des informations que vous nous fournissez à des fins d’études statistiques. Ces études ne sont destinées qu’à l’Attelage et à l’amélioration des services que nous proposons ; elles ne sauraient être monnayées à des tiers sous quelque prétexte qui puisse advenir.

Les deux paragraphes précédents seront rendus caducs en cas de nécessité impérieuse, telle qu’indiquée dans le deuxième paragraphe du point numéro cinq.

Nous ne vous demanderons jamais de nous communiquer votre mot de passe, et ne saurons être tenus responsables si vous veniez à le révéler par erreur. De même, nous ne saurons être tenus responsables des informations privées que vous pourriez divulguer sur les zones publiques de notre site, ainsi qu’à toute ou partie de notre équipe dans quelque cadre que ce soit.


4. Définition des zones publiques

Sont définies comme « zones publiques » toutes les zones d’échange offertes par nos services, gérées par eux et accessibles librement. Ceci inclut, mais n’est pas limité aux forums de discussion externes fournis, commentaires publiés sur le site, page Facebook et courrier des lecteurs.


5. Des zones publiques et de la loi

En tant qu’utilisateur et en accord avec le principe de la liberté d’expression, vous êtes seul responsable des propos que vous tenez sur les zones publiques offertes par l’Attelage. Bien que nous nous efforcions de modérer les échanges qui ont lieu sur lesdites zones, nous ne saurons être responsables de tout ce qui y transite, et ne pourrons par conséquent être incriminables si jamais du contenu sensible (incluant, mais non limité à de la pornographie, adulte ou non, des sites à caractère xénophobe ou incitant à la haine, ou tout autre sujet contraire aux mœurs de la vie en collectivité) venait à être publié par un de nos utilisateurs. Par « contenu », nous entendons tout propos, medium (son, image, etc.), référencement de site internet tiers ou allusion à pareils sujets sans rapport avec les membres de l’Attelage, les textes qui y sont rendus publiques, nos services ou la littérature en général.

En vous inscrivant sur notre site, vous vous engagez en outre à ce que nous fournissions toutes les informations que vous nous avez transmises aux forces de l’ordre, dans le cadre éventuel d’une enquête attenante à votre utilisation de nos services.


6. Du droit d’auteur et des utilisations du contenu proposé

Toutes les œuvres et productions, qu’elles soient de nature textuelle, graphique ou autre, présentes sur le site, sont la propriété de leurs auteurs respectifs ou appartiennent au domaine public. Leur réutilisation est soumise au droit d’auteur dans son intégralité sauf mention contraire, qu’il vous revient de vérifier avant d’entreprendre toute action pouvant potentiellement enfreindre la loi. Peu importe sa nature, ses relations avec l’Attelage ou les circonstances qui l’amèneraient à contrevenir au droit d’auteur, nous nous engageons à poursuivre, et poursuivrons activement, tout utilisateur ayant manqué au respect des conditions ayant trait à sa production, telles qu’énoncées sur les pages de ses auteurs respectifs.

Chaque auteur de l’Attelage peut, à tout moment, changer sans préavis les conditions d’utilisation de sa production. Ces changements feront toutefois l’objet d’une annonce sur notre site internet, et entreront en effet quarante-huit heures après publication. Passé ce délai, les utilisateurs en infraction seront incriminables pour violation du droit d’auteur conformément à la loi. Nous nous engageons moralement à favoriser les règlements à l’amiable en cas de litige.

En revanche, nous ne saurons être tenus responsables pour un manquement au respect du droit d’auteur émanant de nos utilisateurs. L’Attelage s’engage à mettre en relation le plaignant et l’utilisateur supposément responsable de l’infraction en cas de litige, à condition que ce premier fournisse un formulaire détaillé comportant :

1 – Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur en question, incluant l’adresse internet ou autre localisation précise de l’endroit où ledit droit a été enfreint. Le plaignant se doit de communiquer suffisamment d’informations pour que l’Attelage puisse déterminer l’origine de l’infraction, ainsi que ses raisons.

2 – La localisation de l’œuvre ou du site internet d’où émane le contenu protégé par droit d’auteur. Le plaignant se doit de mettre à disposition l’œuvre, telle qu’elle est publiée, à l’Attelage dans sa totalité pour vérification.

3 – Adresse, numéro de téléphone et e-mail du plaignant.

4 – Une attestation sur l’honneur du plaignant stipulant qu’il est le propriétaire, ayant droit ou mandaté par le propriétaire ou l’ayant droit afin de faire valoir les droits du contenu protégé par droit d’auteur, ainsi que de sa bonne foi quant à l’utilisation illégale faite dudit contenu.

5 – Une signature, physique ou électronique, du propriétaire, ayant droit ou mandaté par le propriétaire ou l’ayant droit du contenu protégé.


7. Paiements, éléments généraux

L’Attelage offre à ses utilisateurs deux moyens pour régler leur utilisation de ses services : le système de paiement dématérialisé proposé par la société Paypal, et le règlement en espèce ou chèque via courrier postal.

La tarification complète des services proposés par l’Attelage peut être consultée à tout instant sur la page d'abonnement.

Les offres auxquelles l’utilisateur souscrit ne sont ni échangeables, ni remboursables. Néanmoins, l’Attelage s’engage à laisser un délai d’un an à ses utilisateurs entre la fermeture des moyens de paiement et l’arrêt des services, cela afin d’honorer ses promesses de livraison.

En vertu de l’article L. 121-21-8 1° du Code de la consommation, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation dès validation de sa transaction et octroi de son accès au contenu payant du site de l’Attelage, les services pour lesquels il a été débité ayant été fournis de fait.


8. Paiements par Paypal

L’Attelage a recours à l’intermédiaire de la société Paypal afin de gérer ses transactions dématérialisées. Les paiements effectués par l’utilisateur via Paypal ne relèvent donc pas de l’imputabilité de l’Attelage. Ainsi, dans l’hypothèse où un incident survenait, mettant en péril la sécurité du compte Paypal que vous avez créé, ou entraînant une perte de quelque nature que ce soit (informations, fonds, etc.), nous ne saurions être tenus ni responsables des dommages éventuels qui vous seraient causés, ni obligés de vous fournir une assistance, textuelle ou autre, pour procéder à votre dépannage ou à la récupération de vos fonds/données/etc. Il vous appartient, en choisissant d’utiliser la méthode de paiement proposée par Paypal, de prendre connaissance des termes et conditions générales de Paypal et de vous en retourner vers celle-ci en cas de problème.

Nous ne sommes en aucun cas affiliés à Paypal, ni à aucune des sociétés qui lui sont associées, et ne saurions partager la responsabilité des actions passées, présentes ou futures de Paypal.


9. Paiements par mandats postaux

Le paiement par mandat postal s’accompagne du délai de livraison imposé par la Poste. Ne pouvant pas présupposer de la durée de l’acheminement de vos paiements, nous nous octroyons par conséquent de fait, en cas de litige, une semaine entre leur date d’expédition, le cachet de la poste faisant foi, et la mise à jour de votre abonnement conformément à l’offre choisie. L’utilisateur a la possibilité, mais ne saurait se voir contraint, de demander un accusé de réception pour son envoi.

L’Attelage n’est pas imputable des erreurs éventuellement commises par la Poste devant la loi, et se dégage donc de toute responsabilité si jamais le paiement venait à être égaré, détruit ou rendu non encaissable suite à des dégradations liées à son transport. Sur demande de l’utilisateur, l’Attelage s’engage à fournir des photographies du courrier endommagé en guise de preuve. Dans pareille situation, l’Attelage rétrocède le droit à l’utilisateur d’annuler sa transaction ou de la renouveler, droit assorti d’un délai de rétractation d’une semaine ouvrée.


10. Des mineurs

Le représentant légal de l’utilisateur mineur est seul responsable de son usage du service proposé. L’Attelage ne saura être tenu responsable des propos, scènes à caractère violent ou dérangeant présents dans ses textes, et il revient donc au représentant légal d’évaluer la capacité du mineur à supporter le contenu avant de lui en autoriser l’accès.

De même, l’Attelage ne saurait être tenu responsable de la mise à disposition de ses textes à un public mineur, d’une quelconque manière qui ne soit pas prévue par le présent document.

Tout paiement effectué par un mineur doit l’être sous l’autorisation exprès de son représentant légal.


11. Des services vendus

Est monnayé sur le site de l’Attelage un accès aux textes rédigés par ses membres, et non les textes eux-mêmes. Cet accès, assimilable en tous points à une licence d’utilisation, est strictement limité à l’offre pour laquelle vous êtes souscripteur et lui est contingent. Afin de faciliter votre confort de lecture, l’Attelage vous octroie la possibilité de télécharger des exemplaires numériques de ses textes. L’utilisation de ces fichiers est soumise aux restrictions énoncées sur les pages de leurs auteurs respectifs, dont il vous appartient de prendre connaissance. En acceptant les présents termes et conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à respecter ces restrictions et à n’entreprendre aucune action qui pourrait les enfreindre sans l’autorisation exprès de l’auteur. Vous vous engagez en outre à détruire les fichiers pour lesquels votre accès n’est plus valide, sitôt l’abonnement concerné arrivé à expiration.

L’Attelage s’engage à publier, de manière régulière, des textes s’inscrivant dans la continuité des œuvres majeures produites par chacun de ses auteurs. Par « œuvre majeure », est entendue toute œuvre littéraire, dont la rédaction n’est pas achevée, et présentée comme un projet courant par l’auteur sur sa page de profil. Chaque auteur de l’Attelage s’engage à présenter un minimum incompressible d’un projet courant à tout instant.

L’Attelage conserve, individuellement, le droit de propriété exclusif sur les œuvres de l’esprit qu’elle propose à la lecture. Ce droit implique, entre autres et de manière non exhaustive, les droits voisins que sont : le droit de modification de toute ou partie de l’histoire, le droit de réécriture, le droit de modification de la mise en page, d’ajout ou de retrait d’éléments multimédias, d’impression et de vente.

L’Attelage s’engage à toujours proposer la version la plus aboutie de ses textes sur sa plateforme sans qu’aucun coût supplémentaire ne soit à supporter par l’utilisateur. En contrepartie, l’utilisateur renonce à son droit de réclamation quant aux modifications éventuelles qui pourraient survenir après sa lecture des textes auxquels il a accès. L’Attelage s’engage en outre, individuellement, à écouter les avis, conseils et critiques formulés par les utilisateurs, mais conserve sa souveraineté sur sa production.


12. Des délais de livraison

Le calendrier affiché sur le site de l’Attelage ne possède aucune valeur contractuelle et doit être considéré comme une prévision de la date de livraison des textes ou services qui y sont indiqués, ainsi que de leur nature au moment où ledit calendrier avait été mis à jour. Dans la mesure où les biens que nous proposons à la vente ne sont pas des produits manufacturés mais des œuvres de l’esprit, nous nous réservons le droit de modifier les dates de publication et natures des textes et services encore à paraître sans préavis et sans nécessité de justificatif.

Il procède de ceci que nous n’accepterons aucune plainte relative aux retards ou altérations des textes et services proposés sur notre plateforme par rapport aux estimations qui avaient été fournies à l’utilisateur. Dans l’éventualité où l’un des auteurs de l’Attelage se verrait dans l’incapacité physique ou matérielle avérée de publier ou d’écrire pour une durée supérieure à un mois, l’utilisateur accepte le report de la publication du texte programmé pour le mois en cours jusqu’à rétablissement de l’auteur ou regain des capacités matérielles nécessaires à l’exercice de son activité, et renonce à tout droit de réclamation.

En cas de disparition, démission ou décès d’un des auteurs de l’Attelage, l’utilisateur renonce également à tout droit de réclamation quant à la continuation régulière des œuvres majeures dudit auteur telles que décrites dans le point numéro onze.


13. Des aléas propres à Internet

Bien que nous nous efforcions de vous fournir l’Attelage dans un environnement maîtrisé et sûr, vous faites usage de ses services à vos risques et périls. Nous ne pourrons être tenus responsables quant aux dégâts et sévices éventuels causés à vous ou à votre ordinateur au cours de votre utilisation des services proposés. L’Attelage est fourni « en l’état », sans garanties exprès ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne pouvons garantir que l’Attelage soit toujours sûr et sécurisé ou exempt d’erreurs, pas plus que nous pouvons assurer son fonctionnement ininterrompu.


14. Résiliation

Le compte de l’utilisateur peut être désactivé à tout moment. Cette désactivation peut découler de sa propre volonté ou de celle de l’équipe de l’Attelage, dans l’éventualité où l’utilisateur enfreindrait tout ou partie des présents termes et conditions générales d’utilisation.


15. Modifications ultérieures

Nous nous réservons le droit de modifier toute ou partie des présents termes et conditions générales d’utilisation sans préavis. Pareilles modifications feront l’objet d’une annonce. Continuer à utiliser le site de l’Attelage une fois leur entrée en vigueur équivaut à une acceptation des nouveaux termes et conditions générales d’utilisation de votre part.

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